J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18493

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301235A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, M. Jean Bideau, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du « groupement d'intérêt public Plate-forme technologique d'Alençon (GIP-MECANIPLAST) ».